MENTIONS LÉGALES
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1. LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L'Utilisateur de ce site est tenu de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement.
> Loi n°78 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lien : https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes
2. LA LOI DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L'Utilisateur doit notamment s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
> Art. 9 du Code Civil relatif au droit du respect de la vie privée
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288/2020-09-01
3. LA LOI DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des contenus du site (*) y compris, sans limitation, les images (dessins, croquis, peintures, sculptures, les photos, les diaporamas, les vidéos, les logos, etc) comme les textes sont la propriété intellectuelle de Aylan Garcia. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas collecter, capter, déformer, utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soi les éléments sans mon accord express.
* En résumé :
- Si l'Utilisateur souhaite utiliser une image (au sens générique) de l'oeuvre de l'auteur dans sa
production :
il utilise les banques d'images libres de droit : gratuites ou payantes (comme Mint Owl on Unsplash).
Dans le cas contraire, il cite toujours ses sources ou les paraphrase avec précision.
- S'il utilise un texte, il vérifie que ce dernier n'a pas été plagié en utilisant des solutions logicielles.
- Pour tout autre utilisation, l'Utilisateur fait toujours appel à l'auteur comme susmentionné.
> La propriété intellectuelle à l'INPI
Lien : https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/quest-ce-que-la-propriete-industrielle
4. La RGPD
L'Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, et conformément à la RGPD, qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement aux informations le concernant auprès du gestionnaire du site.
> Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la
protection des données)
Liens : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd-0